09-Termites

État mentionnant la présence ou l'absence de termites.

Obligatoire pour les biens situés dans une zone classée à risques par le Préfet (Parties privatives). Par précaution ce diagnostic est conseillé dans les parties à usage commun.

A annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.

Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois.