03-DPE

Diagnostic de performance énergétique.

Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage du DPE est obligatoire dès la mise en vente ou la location d'un bien. Le classement du logement au regard de sa performance énergétique devra être mentionné dans les petites annonces publiées dans la presse, sur internet ou affichées en vitrine des agences. Si le diagnostic n’est pas réalisé dans les règles ou s’il cause un préjudice, l’acquéreur ou le locataire peut demander réparation auprès des tribunaux et notamment réclamer que le bien soit mis au niveau de consommation énergétique mentionné sur le rapport.

Le Diagnostic de Performance Énergétique a une durée de validité de dix ans. Cependant des travaux réalisés peuvent avoir un impact significatif sur les conclusions du rapport. Sensibilisés aux économies d’énergie, les propriétaires réalisent souvent des travaux d’amélioration (pose de double-vitrage, pose d’isolation, etc.). Le résultat, en termes de performance énergétique, sera donc affecté par ces travaux, ce qui empêche l’utilisation d’un DPE devenu, par la force des choses, obsolète.

Enfin, si un rapport est réutilisé, le vendeur doit vérifier que l’entité juridique du diagnostiqueur qui l’a établi, est toujours assurée.